Tribunal Administratif de Paris, 09 octobre 2024. 2426464

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2024, la Ville de Paris, représentée par sa maire, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de MM. Ahmed Abdi, Ahmed Mhmud, Ali Ahrmed, Abdisa Haji Ismail, Muzaya Shami, Ibrahim Aberrahmane et tous occupants de leur chef, occupants sans droit ni titre d'une parcelle située sur le talus du boulevard périphérique extérieur Porte de Pantin (19ème arrondissement) ; 2°) de l'autoriser à reprendre immédiatement possession des lieux aux frais, risques et périls des occupants. Elle soutient que : - la parcelle est la propriété de la ville de Paris ; - la juridiction administrative est compétente, le litige ayant trait à l'occupation du domaine public ; - elle est bien fondée à obtenir l'expulsion des occupants sans titre du domaine public ; - la demande est utile et urgente, dès lors que cette occupation présente un risque sanitaire et d'insécurité pour les occupants de ce campement ; - l'expulsion ne se heurte à aucune contestation sérieuse. Par un mémoire complémentaire enregistré le 8 octobre 2024, la Ville de Paris déclare se désister purement et simplement de son instance. La requête a été communiquée, par la voie administrative, à MM. Ahmed Abdi, Ahmed Mhmud, Ali Ahrmed, Abdisa Haji Ismail, Muzaya Shami, Ibhahim Aberrahmane qui n'ont pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique M. Séval a donné lecture de son rapport et les observations de MM. Ahmed Abdi, Muzaya Shami et Ibrahim Aberrahmane. Les autres parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. La Ville de Paris demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de Messieurs Ahmed Abdi, Ahmed Mhmud, Ali Ahrmed, Abdisa Haji Ismail, Muzaya Shami, Ibrahim Aberrahmane et tous occupants de leur chef, occupants sans droit ni titre d'une parcelle située sur le talus du boulevard périphérique extérieur Porte de Pantin (19ème arrondissement). 2. Par un mémoire, enregistré le 8 octobre 2024, la Ville de Paris déclare se désister de son instance. Ce désistement d'instance est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la Ville de Paris. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la Ville de Paris et à MM. Ahmed Abdi, Ahmed Mhmud, Ali Ahrmed, Abdisa Haji Ismail, Muzaya Shami, Ibrahim Aberrahmane et tous occupants de leur chef. Fait à Paris, le 9 octobre 2024. Le juge des référés, J.-P. Séval La République mande et ordonne au ministre du logement et de la rénovation urbaine et au préfet de police, chacun, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance./4-3