Berlioz.ai

Cour de cassation, 30 mars 2023. 21-15.525

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

21-15.525

Date de décision :

30 mars 2023

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 21-15.525 Demandeur(s) : la société caisse de Crédit mutuel Saint-Louis Regio Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [C] Ordonnance : 60540 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société caisse de Crédit mutuel Saint-Louis Regio, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 22 avril 2021 contre l'arrêt rendu le 22 février 2021 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à M. [I] [C], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 août 2021, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société caisse de Crédit mutuel Saint-Louis Regio, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société caisse de Crédit mutuel Saint-Louis Regio de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 mars 2023

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Cour de cassation 2023-03-30 | Jurisprudence Berlioz