Tribunal Administratif de Paris, 20 décembre 2024. 2302240

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 30 janvier 2023, la société Belvédère Alma, représentée par le cabinet d'avocats Lacourte/Raquin/Tatar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la maire de Paris du 3 août 2022 lui refusant le permis de construire n° PC 075 107 22 V0009 ; 2°) d'annuler la décision tacite de la maire de Paris du 1er décembre 2022 rejetant le recours gracieux formé le 28 septembre 2022 visant à obtenir le retrait de la décision de refus du permis de construire ainsi que la délivrance de l'autorisation sollicitée ; 3°) d'enjoindre à la maire de Paris, sur le fondement des dispositions des articles L. 911-1 et suivants du code de justice administrative, de lui délivrer le permis de construire sollicité, dans un délai de deux mois à compter du jugement à intervenir. Elle soutient que : - la requête est recevable ; - la décision est entachée d'incompétence négative et positive ; - les motifs ayant motivé le refus sont infondés. La requête a été communiquée par un courrier du 10 mars 2023, avisé le 13 mars 2023, à la Ville de Paris, laquelle n'a pas produit d'observations en défense. La clôture de l'instruction a été fixée au 19 février 2024. Par un courrier du 4 octobre 2024, une demande de maintien de la requête a été adressée à la société Belvédère Alma en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 8 octobre 2024, la société Belvédère Alma a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () " 2. Par un mémoire, enregistré le 8 octobre 2024, la société Belvédère Alma a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de la société Belvédère Alma. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Belvédère Alma et à la Ville de Paris. Fait à Paris, le 20 décembre 2024. La présidente de la 4ème section, A. Seulin La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 2/4-1