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Tribunal Administratif de Marseille, 09 août 2023. 2307398

Juridiction :

Tribunal Administratif de Marseille

Numéro de pourvoi :

2307398

Date de décision :

9 août 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, Mme B A a transmis au tribunal, pour information, un recours administratif adressé à la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête visée, enregistrée sous le n° 2307398, constitue en réalité le recours administratif préalable obligatoire adressé à la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône par Mme A afin de contester une décision relative à son droit au revenu de solidarité active. Le greffe du tribunal a transmis ce recours à la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône par bordereau d'envoi de ce jour. 2. Il résulte de ce qui précède que les documents ainsi enregistrés sous le n° 2307398 doivent être rayés des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2307398 seront rayées des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A. Copie en sera adressée au département des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille le 9 août 2023. Le président, signé F. SALVAGE La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière,

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