Tribunal Administratif de Marseille, 09 août 2023. 2307398
Juridiction :
Tribunal Administratif de Marseille
Numéro de pourvoi :
2307398
Date de décision :
9 août 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 4 août 2023, Mme B A a transmis au tribunal, pour information, un recours administratif adressé à la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête visée, enregistrée sous le n° 2307398, constitue en réalité le recours administratif préalable obligatoire adressé à la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône par Mme A afin de contester une décision relative à son droit au revenu de solidarité active. Le greffe du tribunal a transmis ce recours à la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône par bordereau d'envoi de ce jour.
2. Il résulte de ce qui précède que les documents ainsi enregistrés sous le n° 2307398 doivent être rayés des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2307398 seront rayées des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A.
Copie en sera adressée au département des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille le 9 août 2023.
Le président,
signé
F. SALVAGE
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
La greffière,
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