Tribunal Administratif de Marseille, 28 février 2024. 2401128

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2402484/3-1 du 2 février 2024, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille le même jour, la présidente de section du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête, enregistrée le 1er février 2024, présentée pour M. A B. Par cette requête, enregistrée sous le n° 2401128, M. A B, représenté par Me Taguelmint, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 du ministre de l'intérieur et des outre-mer portant mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance pris à son encontre ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête susvisée, enregistrée le 2 février 2024 sous le n° 2401128, constitue en réalité un doublon de la requête enregistrée le même jour sous le n° 2401038, introduite par Me Taguelmint pour M. B. 2. Il résulte de ce qui précède que les productions ainsi enregistrées sous le n° 2401128 doivent être rayées des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2401128 seront rayées des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Copie en sera adressée à Me Taguelmint. Par décision du 28 février 2024, le président du tribunal a autorisé l'occultation du nom des magistrat et greffier en application des articles L. 10 alinéa 3 et R. 741-14 alinéa 2 du code de justice administrative. Fait à Marseille, le 28 février 2024. La présidente de chambre, Signé XX La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière 3