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Tribunal judiciaire, 19 décembre 2024. 24/00856

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

24/00856

Date de décision :

19 décembre 2024

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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00856 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSRZ Minute: 24/01231 [V] [W] C/ S.A.S. DECATHLON FRANCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le: JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Tribunal Judiciaire de Versailles République Française Au Nom du Peuple Français A l'audience publique du 19 Décembre 2024, Sous la présidence de Madame Viviane BRETHENOUX, Première Vice-Présidente chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de Versailles, assistée de Madame Charline VASSEUR, Greffier, Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : M. [V] [W] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Benoit SEVILLIA, avocat au barreau de PARIS d'une part, DEFENDEUR : S.A.S. DECATHLON FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Fabrice HAGEGE, avocat au barreau de PARIS d'autre part, Dont le Tribunal a été saisi par acte en date du 29 octobre 2024 ; Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance, Attendu que la partie défenderesse a accepté le désistement ; LE TRIBUNAL, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, Déclare parfait le désistement d'instance, Constate l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/00856 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSRZ et le dessaisissement du Tribunal, Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties. Le greffier, Le président

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