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Tribunal Administratif de Toulon, 27 octobre 2023. 2302379

Juridiction :

Tribunal Administratif de Toulon

Numéro de pourvoi :

2302379

Date de décision :

27 octobre 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler le récépissé de demande de titre de séjour délivré le 7 juillet 2023 par le préfet du Var en tant qu'il ne l'autorise pas à travailler. Par un acte, enregistré le 21 août 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ; () ". 2. Par un acte, enregistré le 21 août 2023, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au préfet du Var. Fait à Toulon, le 27 octobre 2023.Le président, signé J-F. SAUTON La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier.

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