Tribunal Administratif de VERSAILLES, 23 août 2023. 2304218
Juridiction :
Tribunal Administratif de VERSAILLES
Numéro de pourvoi :
2304218
Date de décision :
23 août 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, M. B A, représenté par Me Ralitera, demande au tribunal :
1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Versailles du 17 avril 2023 rejetant son recours tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ;
2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Essonne du 1er décembre 2022 ;
3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour en qualité de salarié ou, à défaut, de réexaminer sa situation ;
4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un nouveau mémoire, enregistré le 26 mai 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. En vertu des dispositions du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative les présidents de tribunal administratif peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements.
2. Par un mémoire, enregistré le 26 mai 2023, le requérant a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Versailles, le 23 août 2023.
La présidente du tribunal,
Signé
J. Grand d'Esnon
La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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