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Tribunal Administratif de Toulon, 21 décembre 2023. 2300088

Juridiction :

Tribunal Administratif de Toulon

Numéro de pourvoi :

2300088

Date de décision :

21 décembre 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 janvier 2023 et le 20 avril 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Rocbaron a rejeté sa demande du 12 décembre 2022 afin de faire cesser les nuisances relatives à un mur construit sans permis de construire et de fixer une date de travaux d'abaissement dudit mur. Par un acte, enregistré le 4 octobre 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; (). ". 2. Par un acte, enregistré le 4 octobre 2023, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la commune de Rocbaron. Fait à Toulon, le 21 décembre 2023. Le président, Signé Ph. HARANG La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière.

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