Cour d'appel, 12 décembre 2024. 24/04139
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
24/04139
Date de décision :
12 décembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 3]
Chambre 4 SB
03.89.20.89.20
RG N° : 4SB N° RG 24/04139 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INKH
MINUTE N° 24/1039
APPELANT
Monsieur [J] [U]
INTIMEE
[2]
ORDONNANCE
Nous, Jean-François LEVEQUE, magistrat chargé d'instruire les affaires sociales,
Vu les articles 367 et 942 du code de procédure civile,
Vu le jugement rendu par le Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 07 Décembre 2023,
Vu les procédures entre les mêmes parties pendantes devant la Cour d'appel de céans,
Attendu qu'il est nécessaire, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de joindre l'affaire inscrite sous le numéro 4SB N° RG 24/04139 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INKH à celle inscrite sous le numéro [Immatriculation 1]/554 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons leur jonction sous le numéro [Immatriculation 1]/554.
Disons que la procédure sera poursuivie sous cette dernière référence.
Colmar, le 12 Décembre 2024
Le Magistrat,
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