Tribunal Administratif de Montpellier, 06 décembre 2023. 2305584

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance, en date du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a transmis la requête de M. B au tribunal administratif de Montpellier. Par une requête, enregistrée le 8 août 2023, M. A B, représentée par Me Constans, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire, émis le 15 juillet 2023 par la DDFIP de la Vienne, pour un montant de 26 915 euros correspondant à un indu de pension pour la période du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019. 2°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer cette somme ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice. Par un acte, enregistré le 4 décembre 2023, M. B, représenté par Me Constans, déclare se désister de son instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement susvisé du requérant est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la rectrice de l'académie de Montpellier. Fait à Montpellier, le 6 décembre 2023. Le président, JP. Gayrard La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale en ce qui le concerne où à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, Montpellier, le 6 décembre 2023. La greffière, B. Flaesch