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Tribunal Administratif de Caen, 09 décembre 2024. 2402141

Juridiction :

Tribunal Administratif de Caen

Numéro de pourvoi :

2402141

Date de décision :

9 décembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 13 juin 2024 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel Normandie l'a placée en congé de maladie ordinaire du 13 mai au 6 août 2024, sans traitement à compter du 4 juillet 2024. Par un mémoire, enregistré le 11 septembre 2024, Mme A B déclare renoncer à la poursuite de l'instance. Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2024, la communauté d'agglomération Mont Saint Michel-Normandie déclare qu'elle prend acte de ce désistement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire enregistré le 11 septembre 2024, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel Normandie. Fait à Caen, le 9 décembre 2024. Le président de la 1ère chambre, Signé F. CHEYLAN La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier en chef, D. Dubost

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