Tribunal Administratif de Caen, 09 décembre 2024. 2402141
Juridiction :
Tribunal Administratif de Caen
Numéro de pourvoi :
2402141
Date de décision :
9 décembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 13 août 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 13 juin 2024 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel Normandie l'a placée en congé de maladie ordinaire du 13 mai au 6 août 2024, sans traitement à compter du 4 juillet 2024.
Par un mémoire, enregistré le 11 septembre 2024, Mme A B déclare renoncer à la poursuite de l'instance.
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2024, la communauté d'agglomération Mont Saint Michel-Normandie déclare qu'elle prend acte de ce désistement.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire enregistré le 11 septembre 2024, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel Normandie.
Fait à Caen, le 9 décembre 2024.
Le président de la 1ère chambre,
Signé
F. CHEYLAN
La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,
D. Dubost
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