Tribunal Administratif de Lille, 25 octobre 2024. 2402937
Juridiction :
Tribunal Administratif de Lille
Numéro de pourvoi :
2402937
Date de décision :
25 octobre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, la SAS Le central de Croix, représentée par Me Robiquet, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2023 par laquelle le maire de Croix a prononcé la résiliation de l'autorisation temporaire d'occupation du domaine public qui lui avait été accordée pour l'exploitation d'un restaurant situé au tennis club des Flandres ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux ;
2°) de mettre à la charge de la commune de Croix la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 1er octobre 2024, la SAS Le central de Croix se désiste purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 1er octobre 2024, la société Le central de Croix déclare se désister purement et simplement de sa requête susvisée. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Le central de Croix.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Le central de Croix et à la commune de Croix.
Fait à Lille, le 25 octobre 2024
Le président de la 2ème chambre,
Signé
X. FABRE
La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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