Tribunal Administratif de Nice, 27 février 2024. 2305052

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2023, M. D A, demande au tribunal la communication des titres de recette n°s 1716/2023 et 2869/2022 émis à son encontre à la demande de la commune de Grasse et des mémoires échangés entre ladite commune de M. B C. Par un mémoire en défense enregistré le 18 décembre 2023, la commune de Grasse conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M. A à lui payer la somme de 1 000 euros, en application cde dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 20 février 2024, M. A a déclaré se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R.222-1 du même code : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Par mémoire enregistré le 20 février 2024, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 3. Dans les circonstances de l'espèce, les conclusions formulées par la commune de Grasse au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à M. A de son désistement. Article 2 : Les conclusions la commune de Grasse formulées au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D A et à la commune de Grasse. Nice, le 27 février 2024. Le président de la 4ième chambre Signé G. Taormina La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier en chef, Ou par délégation, le greffier, N°2305052