Cour de cassation, 24 septembre 2014. 13-14.934
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
13-14.934
Date de décision :
24 septembre 2014
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Débloquer le résumé IATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;
Attendu que par acte du 8 avril 2014 la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat des sociétés Peugeot SA et Peugeot Citroën automobiles, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2013 par la Cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 1) ;
Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à la société Peugeot et la société Peugeot Citroën automobiles de leur désistement de pourvoi ;
Condamne les sociétés société Peugeot et Peugeot Citroën automobiles aux dépens ;
Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre septembre deux mille quatorze.
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