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Tribunal Administratif de Grenoble, 28 janvier 2025. 2410270

Juridiction :

Tribunal Administratif de Grenoble

Numéro de pourvoi :

2410270

Date de décision :

28 janvier 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 décembre 2024, M. A B, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 août 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité lui a refusé l'autorisation de suivre une formation d'agent privé de sécurité, ensemble la décision de rejet implicite de son recours gracieux formé le 29 août 2024 ; 2°) d'enjoindre au directeur du Conseil national des activités privées de sécurité de lui délivrer l'autorisation sollicitée dans un délai de cinq jours à compter de la notification de la décision à intervenir ; 3°) de mettre à la charge du Conseil national des activités privées de sécurité la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un acte enregistré le 16 janvier 2025, M. B informe le tribunal qu'il se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / () / 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un acte enregistré le 16 janvier 2025, M. B a informé le tribunal qu'il se désistait de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au Conseil national des activités privées de sécurité. Fait à Grenoble, le 28 janvier 2025. Le président, V. L'HÔTE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 2

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