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Cour administrative d'appel de Marseille, 23 octobre 2023. 22MA03125

Juridiction :

Cour administrative d'appel de Marseille

Numéro de pourvoi :

22MA03125

Date de décision :

23 octobre 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A B a demandé au tribunal administratif de Nice l'annulation de l'arrêté du 8 juillet 2022 du préfet des Alpes-Maritimes lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par jugement n° 2204363 du 24 novembre 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, M. B, représenté par Me Antoine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2204363 du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 du préfet des Alpes-Maritimes ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un acte, enregistré le 19 octobre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des () cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera transmise au préfet des Alpes-Maritimes. Fait à Marseille, le 23 octobre 2023.0

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