Texte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 7]
CHAMBRE 2 SECTION 1
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
DU 14 DÉCEMBRE 2023
MINUTE N°23/828
N° RG 22/05919 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UU53
Affaire : Jugement au fond, origine Tribunal judiciaire de Lille, décision attaquée en date du 08 décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/02449
APPELANTE
SA [Adresse 8] représentée par son représentant légal en cette qualité audit siège
ayant son siège social [Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 1]
Représentant : Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE
INTIMÉE
SARL SOFAMED, prise en la personne de son gérant, M. [T] [Z]
ayant son siège social [Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI
Représentant : Me Samuel COTTINET, avocat au barreau d'AMIENS
Nous, Dominique GILLES, magistrat de la mise en état, assisté de Valérie ROELOFS, greffier,
Vu l'appel interjeté le 23 décembre 2022 par la SA VILOGIA sur un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lille le 08 décembre 2022,
Vu les articles 400 et suivants, 769 du code de procédure civile,
Vu les conclusions d'incident de désistement d'instance en date du 02 novembre 2023 de la SA [Adresse 6],
Vu les conclusions d'incident de désistement et d'acceptation de désistement en date du 30 novembre 2023 de la Société SOFAMED,
Attendu que l'appelante a déclaré se désister de son appel ; que ce désistement est parfait ;
Qu'il y a lieu, en conséquence, de constater le désistement de l'affaire et le dessaisissement de la cour ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'instance de la SA [Adresse 6] ;
Constatons que le désistement est parfait ;
Constatons l'extinction de l'instance et de dessaisissement de la cour ;
Laissons les dépens à la charge de chacunde des parties.
Le Greffier, Le Magistrat
chargé de la mise en état,
Valérie ROELOFS Dominique GILLES
Copie adressée aux
avocats le
Le greffier,
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