Cour de cassation, 28 septembre 2016. 15-50.025

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2016 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 1058 F-D Pourvoi n° K 15-50.025 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. E... A..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2014 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société BNP Paribas Lease Group, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, M. Avel, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Avel, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M. A..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société BNP Paribas Lease Group, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 juin 2016, la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. A..., se désister du pourvoi qu'il avait formé contre un arrêt rendu le 9 décembre 2014 par la cour d'appel de Poitiers, dans le litige l'opposant à la société BNP Paribas Lease Group ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. A... du désistement de son pourvoi ; Condamne M. A... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit septembre deux mille seize.