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Tribunal Administratif de Lille, 16 octobre 2024. 2308966

Juridiction :

Tribunal Administratif de Lille

Numéro de pourvoi :

2308966

Date de décision :

16 octobre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2023, Mme C conteste la décision en date du 18 septembre 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Lille a déclaré irrecevable la demande de bourse de collège concernant sa fille, B A, au titre de l'année 2023-2024. Par un mémoire en défense, enregistré le 3 septembre 2024, la rectrice de l'académie de Lille conclut au non-lieu à statuer. Par un acte, enregistré le 10 septembre 2024, Mme D déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de () formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par acte du 10 septembre 2024, de Mme D déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme D. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D et à la rectrice de l'académie de Lille. Fait à Lille, le 16 octobre 2024 La présidente de la 8ème chambre, Signé S. STEFANCZYK La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière,

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