Tribunal Administratif de Paris, 11 octobre 2023. 2316672
Juridiction :
Tribunal Administratif de Paris
Numéro de pourvoi :
2316672
Date de décision :
11 octobre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, Mme A D, agissant en sa qualité de représentante légale de son fils C E B représentée par Me Berte, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 12 juin 2023 par laquelle la sous-commission d'appel en matière d'orientation et de redoublement de l'académie de Paris a rejeté le recours de Mme D contre la décision d'orientation du chef d'établissement du lycée Lavoisier refusant l'orientation de son fils C E B en première générale ;
2°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Paris d'orienter l'élève C B E en première générale ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un acte, enregistré le 28 septembre 2023, Mme D déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ;
2. Par un acte, enregistré le 28 septembre 2023, Mme D a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme D.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A D et au Rectorat de l'académie de Paris.
Fait à Paris, le 11 octobre 2023 .
La présidente de la 1ère section,
S. VIDAL
La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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