Cour de cassation, 17 octobre 2024. 24-15.475

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : S 24-15.475 Demandeur(s) : M. [Y] et autres Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Défendeur(s) : M. [Y] Ordonnance : 50920 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [J], [R], [B] [Y], domicilié [Adresse 4], 2°/ Mme [S] [W] épouse [Y], domiciliée [Adresse 4], 3°/ Mme [N], [L], [A] [Y], domiciliée [Adresse 4], 4°/ M. [C], [I] [Y], domicilié [Adresse 3], [Localité 1], ont formé un pourvoi le 21 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 14 février 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige les opposant à M. [Z] [Y], domicilié [Adresse 2]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 5], le 17 octobre 2024