Tribunal judiciaire, 21 octobre 2024. 24/02081

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 21 OCTOBRE 2024 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/02081 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5BC N° de minute : 24/00832 REQUÉRANT Madame [S] [X] [P] épouse [N], demeurant [Adresse 2] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [D], [L], [Z] [N], demeurant [Adresse 2], COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente GREFFIER Madame Carole BONHEUR, MINISTÈRE PUBLIC Représenté aux débats par Monsieur Théo LEMETTRE, Substitut du Procureur. DÉBATS A l’audience du 16 Septembre 2024,l’affaire a été débattue hors la présence du public. EXPOSE DE LA DEMANDE [D] [L] [Z] [N] est né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 6] de Mme [F] [U], née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 5] (Côte-d’Ivoire). Il a été reconnu le 18 septembre 1995 par M. [J] [N], devant l’officier d’état civil de [Localité 6]. Par requête reçue au greffe le 29 janvier 2024, Mme [S] [X] [P], épouse de M. [J] [N]depuis le 21 juillet 1990, a saisi le tribunal aux fins d’adoption simple de [D] [L] [Z] [N]. L’affaire a été appelée à l’audience du 16 septembre 2024, à laquelle ont comparu l’adoptante et l’adopté, qui ont confirmé leurs demandes. Le ministère public a émis un avis favorable à l’adoption simple. L’affaire a été mise en délibéré au 21 octobre 2024, par mise à disposition au greffe. [DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse, après débats en chambre du conseil, et en premier ressort, Prononce l’adoption simple de : [D] [L] [Z] [N], né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 6], par : Mme [S] [X] [P], née en 1949 à [Localité 7], [Localité 4] (Cameroun) ; Dit que l’adopté conservera son nom ; Dit que l’adoption prendra effet le 29 janvier 2024, date du dépôt de la requête au greffe ; Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article 1175-1 du code de procédure civile, sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 6], à la diligence du procureur de la République, Dit que, conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée : - à M. [D] [L] [Z] [N], - à Mme [S] [X] [P], - au procureur de la République ; Laisse les dépens à la charge de la requérante ; AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE ET LE VINGT ET UN OCTOBRE, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE. LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT Carole BONHEUR THOMAS RONDEAU