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Tribunal judiciaire, 18 décembre 2024. 24/00195

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

24/00195

Date de décision :

18 décembre 2024

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Texte intégral

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/00195 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YP25 N° minute : 24/00818 Monsieur [E] [Z] Représentant : Me Vincent SENEJEAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0604 Madame [G] [M] Représentant : Me Vincent SENEJEAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0604 C/ Monsieur [T] [L] Représentant : Me Andrea KERMORGANT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 038 Madame [U] [F] Représentant : Me Andrea KERMORGANT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 038 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) François DEROUAULT, Juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, Greffier, Vu l’article 384 du code de procédure civile, Vu le désistement d’instance et d’action du demandeur, PAR CES MOTIFS Constatons l’extinction de l’action et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties. Fait à Bobigny, le 18 Décembre 2024, Le Greffier, Maud THOBOR Le Juge de la mise en état, François DEROUAULT Transmis à : Me Andrea KERMORGANT, Me Vincent SENEJEAN

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