Tribunal judiciaire, 18 décembre 2024. 24/00195
Juridiction :
Tribunal judiciaire
Numéro de pourvoi :
24/00195
Date de décision :
18 décembre 2024
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COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 3
Affaire : N° RG 24/00195 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YP25
N° minute : 24/00818
Monsieur [E] [Z]
Représentant : Me Vincent SENEJEAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0604
Madame [G] [M]
Représentant : Me Vincent SENEJEAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0604
C/
Monsieur [T] [L]
Représentant : Me Andrea KERMORGANT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 038
Madame [U] [F]
Représentant : Me Andrea KERMORGANT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 038
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION
(article 384 du Code de Procédure Civile)
François DEROUAULT, Juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, Greffier,
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’instance et d’action du demandeur,
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’action et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à Bobigny, le 18 Décembre 2024,
Le Greffier,
Maud THOBOR
Le Juge de la mise en état,
François DEROUAULT
Transmis à : Me Andrea KERMORGANT, Me Vincent SENEJEAN
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