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Tribunal judiciaire, 03 juillet 2025. 25/02196

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

25/02196

Date de décision :

3 juillet 2025

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Texte intégral

DÉSISTEMENT RG n° N° RG 25/02196 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CQT DU : 03 Juillet 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. DOLPHIN JET SCHOOL C/ S.C.I. [Localité 9] NORD Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL CADIOT-FEIDT la SELARL [Localité 8]-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Marie WALAZYC, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat Greffier : Lionel GARNIER Vu l’instance, ENTRE : S.A.R.L. DOLPHIN JET SCHOOL SARL DOLPHIN JET SCHOOL, au capital de 7.700,00 € immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 442 397 303, dont le siège social est Monsieur [U] [P] [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Anne CADIOT-FEIDT de la SELARL CADIOT-FEIDT, avocats au barreau de BORDEAUX D’UNE PART ET : S.C.I. [Localité 9] NORD SOCIETE IMMOBILIERE DE [Localité 9] NORD SARL au capital de 38.417,15 € immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n°457 202 208, dont le siège social est [Adresse 2] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Marie-josé MALO de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX D’AUTRE PART Vu les articles 771, 384, 385 et 394 du code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement du demandeur ; Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance de la demanderesse et l’acceptation de la défenderesse PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 776 du code de procédure civile, CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal, DISONS que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens. La présente décision a été signée par Madame WALAZYC, Juge de la mise en état, et par Monsieur GARNIER, Greffier présente lors du prononcé. Fait à [Localité 7], le 03 Juillet 2025 LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT

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