Texte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 12]
2ème chambre section A
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
ORDONNANCE N° :
N° RG 24/02796 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJTQ
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 11], décision attaquée en date du 11 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 22/03037
Madame [J] [L]
[Adresse 2]
[Localité 6]
Représentant : Me André PLANTEVIN, avocat au barreau d'AVIGNON
APPELANT
Monsieur [N] [T]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Représentant : Me Philippe L'HOSTIS de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L'HOSTIS, avocat au barreau d'AVIGNON
Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
[Adresse 3]
[Localité 8]
Représentant : Me Philippe L'HOSTIS de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L'HOSTIS, avocat au barreau d'AVIGNON
S.A.R.L. MPE
[Adresse 5]
[Localité 9]
Compagnie d'assurance SMABTP
[Adresse 10]
[Localité 7]
INTIMES
Le 12 novembre 2024
Nous, Mme Nathalie AZOUARD, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assistée de Céline DELCOURT, greffière,
Vu le jugement en date du 11 juillet 2022 rendu par le tribunal judiciaire d'Avignon ;
Vu l'appel interjeté par déclaration au greffe du 14 août 2024 par Mme [V] [L] ;
Vu les dernières conclusions notifiées par RPVA 4 septembre 2024, par Mme [V] [L] par lesquelles elle se désiste de son appel et demande de constater l'extinction de l'instance et de statuer ce que de droit sur les dépens ;
Les intimés ont constitué avocat devant la cour, mais ils n'ont pas déposé de conclusions ;
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 399, 400, 787 et 907 du Code de Procédure Civile.
Constate l'extinction de l'instance découlant du désistement de Mme [V] [L] de son appel,
Met les dépens de l'instance d'appel à la charge de Mme [V] [L] .
La greffière, Le magistrat,
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