Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 12 février 2024. 2301318
Juridiction :
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro de pourvoi :
2301318
Date de décision :
12 février 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, M. B A, représenté par Me Azoulay, demande au tribunal :
1°) condamner le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne au versement
de la somme de 3 776 euros correspondant aux indemnités des congés qu'il n'a pas pu prendre avant au terme de son contrat ;
2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne
le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un courrier du 25 janvier 2024, le centre hospitalier
de Châlons-en-Champagne et M. B A ont été informés qu'il paraissait opportun de tenter, sur la base des articles L. 213-7 et suivants du code de justice administrative, une médiation en vue de trouver une issue définitive à ce litige.
Par un mémoire enregistré le 31 janvier 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative :
" () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Par son mémoire, enregistré le 31 janvier 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au centre hospitalier de Châlons-en-Champagne.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 12 février 2024.
Le président de la 3ème chambre,
signé
A. DESCHAMPS
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