Cour de cassation, 14 septembre 2023. 23-10.816

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : H 23-10.816 Demandeur : la société Espace forme Défendeur : M. [Z] et autres Requête n° : 298/23 Ordonnance : 90920 du 14 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la Société de conception et de réalisation électrotechnique et de maintenance, ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Espace forme, ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : la société Mutuelle des architectes français, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la société Narbonnaise de Platrerie, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, la société Axa France IARD, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, la société Groupama d'Oc, ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, la société Générali IARD, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, la société Creation piscines, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, la société Caro d'Oc, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, la société Laumont, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, la société SMABTP, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, M. [H] [Z], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 6 juillet 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 17 mars 2023 par laquelle Société de conception et de réalisation électrotechnique et de maintenance demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 23-10.816 formé le 18 janvier 2023 par la société Espace forme à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 novembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 28 mars 2023, la Société de conception et de réalisation électrotechnique et de maintenance (SOCOREM) s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la Société de conception et de réalisation électrotechnique et de maintenance (SOCOREM) s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 23-10.816. Fait à Paris, le 14 septembre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Michèle Graff-Daudret