Cour de cassation, 25 mai 2016. 16-83.277

N° Z 16-83.277 F-N N° 3212 VD1 25 MAI 2016 M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu les appels interjetés par : - M. L... J..., - M. N... Q..., - M. E... X..., de l'arrêt de la cour d'assises de la DRÔME, en date du 23 mars 2016, qui, a condamné le premier, pour complicité de vol avec arme et recel, à six ans d'emprisonnement, le deuxième, pour vols avec arme, à huit ans d'emprisonnement et, le troisième, pour vol avec arme et recel, en récidive, à huit ans d'emprisonnement, ainsi que, pour les deux premiers, de l'arrêt du 8 avril 2016 par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les appels incidents du ministère public ; Vu l'appel incident de la partie civile ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de l'ISÈRE ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Stephan, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;