Cour de cassation, 08 septembre 2016. 15-21.773

CIV.3 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 septembre 2016 Désistement M. CHAUVIN, président Arrêt n° 899 FS-D Pourvoi n° B 15-21.773 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M. S... K..., 2°/ M. X... K..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 19 mars 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Saint-Jean, dont le siège est [...] , 2°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [...] , tous deux représentés par leur syndic en exercice, la société Centre gestions et conseils immobiliers (CGCI), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 juin 2016, où étaient présents : M. Chauvin, président, Mme Brenot, conseiller rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, Mme Masson-Daum, MM. Echappé, Parneix, Mmes Andrich, Dagneaux, Provost-Lopin, M. Barbieri, conseillers, Mmes Proust, Corbel, Meano, Collomp, M. Jariel, conseillers référendaires, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brenot, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat des consorts K..., de Me Le Prado, avocat du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Saint-Jean à Cagnes-sur-Mer, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence [...] , l'avis de Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mai 2016, la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat à la Cour de cassation, a déclaré au nom des consorts K... se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 19 mars 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Saint-Jean à Cannes et du syndicat des copropriétaires de la résidence [...] ; Que ce désistement, intervenu après le dépot du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux consorts K... du désistement de leur pourvoi ; Condamne les consorts K... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les consorts K... à payer au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Saint-Jean à Cannes la somme de 1 500 euros et au syndicat des copropriétaires de la résidence 44 route de France à Cannes la somme de 1 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit septembre deux mille seize.