Tribunal Administratif de Poitiers, 10 décembre 2024. 2400200
Juridiction :
Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro de pourvoi :
2400200
Date de décision :
10 décembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024, M. A B, représenté par Me Brossier, demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel le préfet de la Vienne a déclaré cessibles les immeubles qui n'ont pu être acquis à l'amiable et qui sont nécessaires à la réalisation des travaux de mise aux normes en faveur de la sécurité et de l'environnement de la route nationale n° 10 sur le territoire des communes de Vivonne, Marçay et Iteuil ;
2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2024, le préfet de la Vienne conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 21 novembre 2024, M. B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; / () ".
2. Le désistement de la requête de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de la Vienne.
Fait à Poitiers, le 10 décembre 2024.
La présidente,
Signé
I. LE BRIS
La République mande et ordonne au préfet de la Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,
Signé
S. GAGNAIRE
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