Tribunal Administratif de Strasbourg, 21 août 2023. 2303698
Juridiction :
Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro de pourvoi :
2303698
Date de décision :
21 août 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023 au tribunal administratif de Paris, transmise a tribunal de céans par une ordonnance de renvoi du 30 mai 2023, M. A B demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 5 juillet 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (ci-après CNAPS) a rejeté son recours administratif préalable obligatoire à l'encontre de la décision implicite de rejet du délégué territorial Est de sa demande tendant à la délivrance d'une carte professionnelle, et dont ce dernier a accusé réception le 5 mai 2022 ;
2°) d'enjoindre au directeur du CNAPS de lui délivrer une carte professionnelle.
Par un acte, enregistré le 5 juin 2023, M. B déclare se désister de la présente instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de tribunaux administratifs () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ".
2. Par un acte, enregistré le 5 juin 2023, M. B déclare se désister de la présente instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1 : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au Conseil national des activités privées de sécurité.
Fait à Strasbourg, le 21 août 2023.
Le président de la 6ème chambre,
S. Dhers
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présence ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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