Cour de cassation, 27 mars 2019. 19-81.482

N° K 19-81.482 F-N N° 805 SM12 27 MARS 2019 M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept mars deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Vu l'appel interjeté par : - M. I... L..., de l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-SAVOIE, en date du 6 décembre 2018, qui, pour viols aggravés et tentative de viol aggravé, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle, dix ans de suivi socio-judiciaire, dix ans d'interdiction de séjour et a prononcé une mesure de confiscation, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils, Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les appels incidents interjetés pour les parties civiles B... N..., S... Z... Q..., T...-Y... J..., W... J... et D... J... et V... F..., contre l'arrêt par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils, Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la Savoie ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.