Cour de cassation, 22 mai 2025. 24-14.025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : R 24-14.025 Demandeur(s) : M. [K] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : M. [I] et autres Ordonnance : 50377 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [V] [K], domicilié [Adresse 5], a formé un pourvoi le 12 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [Z] [I], domicilié [Adresse 4], en qualité de liquidateur judiciaire de M. [V] [K], 2°/ au bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Troyes, domicilié [Adresse 7], 3°/ au Trésor public de [Localité 10] - ADM SIP, dont le siège est [Adresse 2] [Adresse 3], 4°/ à la trésorerie de [Localité 9], dont le siège est [Adresse 1], 5°/ à la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne, dont le siège est [Adresse 6]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 8], le 22 mai 2025