Texte intégral
N° K 16-80.550 F-N
N° 3088
ND
24 mai 2016
RABAT D'ARRET ADMISSION
M. GUÉRIN président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de M. le conseiller LARMANJAT et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ;
Vu la requête en rétractation d'un arrêt présentée par le procureur général près de la Cour de cassation, et les motifs qui y sont contenus ;
Attendu qu'à la suite d'une erreur non imputable au demandeur, la Cour de cassation, chambre criminelle, a, le 30 mars 2016, sans examiner sa demande de désistement, déclare non admis le pourvoi de M. V... U... formé contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 2015 ;
Par ces motifs :
DÉCLARE nul et non avenu la décision rendue par la Cour de cassation, chambre chriminelle, le 30 mars 2016, sous le numéro 2164 ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Larmanjat, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre de la chambre ;
Greffier de chambre : Mme Randouin ;
En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
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