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Tribunal Administratif de Paris, 25 février 2025. 2421250

Juridiction :

Tribunal Administratif de Paris

Numéro de pourvoi :

2421250

Date de décision :

25 février 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2024, M. B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juillet 2025 par laquelle le recteur de l'académie de Paris a refusé de revoir l'affectation de son fils au collège Honoré de Balzac à Paris (17ème arrondissement) et a confirmé son affectation au collège La Rose Blanche à Paris (17ème arrondissement) ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Paris d'affecter son fils dans le collège de secteur Honoré de Balzac. Par un mémoire en défense, enregistré le 3 décembre 2024, le recteur de l'académie de Paris conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Par un acte, enregistré le 3 janvier 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - l'ordonnance n° 2421247/1 du 12 août 2024 du juge des référés du tribunal administratif de Paris ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 2. Par un acte, enregistré le 3 janvier 2025, M. A a déclaré se désister de sa requête ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au recteur de l'académie de Paris. Fait à Paris, le 25 février 2025. La vice-présidente de la 1ère section Signé M.-O. Le Roux La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 2/1-

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