Tribunal Administratif de Paris, 25 février 2025. 2421250
Juridiction :
Tribunal Administratif de Paris
Numéro de pourvoi :
2421250
Date de décision :
25 février 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 5 août 2024, M. B A demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 11 juillet 2025 par laquelle le recteur de l'académie de Paris a refusé de revoir l'affectation de son fils au collège Honoré de Balzac à Paris
(17ème arrondissement) et a confirmé son affectation au collège La Rose Blanche à Paris
(17ème arrondissement) ;
2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Paris d'affecter son fils dans le collège de secteur Honoré de Balzac.
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 décembre 2024, le recteur de l'académie de Paris conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Par un acte, enregistré le 3 janvier 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu :
- l'ordonnance n° 2421247/1 du 12 août 2024 du juge des référés du tribunal administratif de Paris ;
- les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ;
2. Par un acte, enregistré le 3 janvier 2025, M. A a déclaré se désister de sa requête ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au recteur de l'académie de Paris.
Fait à Paris, le 25 février 2025.
La vice-présidente de la 1ère section
Signé
M.-O. Le Roux
La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
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