Cour de cassation, 30 mars 2023. 21-24.989
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
21-24.989
Date de décision :
30 mars 2023
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COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: W 21-24.989
Demandeur(s)
: la société XL Insurance Company SE et autre
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: M. [V] et autres
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Ordonnance
: 60524
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société XL Insurance Company SE, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 9] (Irlande), ayant un établissement immatriculé en France [Adresse 6] venant aux droits d'Axa Corporate Solutions Assurance,
2°/ la société Electricité de France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4],
ont formé un pourvoi le 2 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2021 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [H] [V], domicilié [Adresse 2],
2°/ à la mutuelle Assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de
Filia-Maif,
3°/ à la société Pro BTP mutuelle, dont le siège est [Adresse 7],
[Localité 8],
4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 1], dont
le siège est [Adresse 5],
[Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er avril 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société XL Insurance Company SE et de la société Electricité de France, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société XL Insurance Company SE et à la société Electricité de France de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 30 mars 2023
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