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Tribunal judiciaire, 03 juillet 2025. 24/09135

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

24/09135

Date de décision :

3 juillet 2025

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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/09135 N° Portalis 352J-W-B7I-C5JTB N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Jérémie NATAF #B1013Me Christine SAUREL-GUIBON #P247+ 1 copie dossier délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION rendue le 3 juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jérémie NATAF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0107 DÉFENDERESSE S.A. MAAF ASSURANCES [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Christine SAUREL-GILBON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0247 Décision du 3 juillet 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 24/09135 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JTB Emeline PETIT, Juge, assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 10 juillet 2024 par Monsieur [X] [Z] à la S.A. MAAF Assurances ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 1er juillet 2025 Monsieur [X] [Z] se désiste de l'instance et de l'action engagées ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 2 juillet 2025, la S.A. MAAF Assurances accepte ce désistement. PAR CES MOTIFS, CONSTATE le désistement d'instance et d'action ; DÉCLARE le désistement parfait ; CONSTATE l'extinction de l'action et par voie de conséquence de l'instance ; DIT que, sauf meilleur accord entre les parties, frais de l'instance à la charge du demandeur. Faite et rendue à [Localité 4], le 3 juillet 2025. LA GREFFIÈRE Salomé BARROIS LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Emeline PETIT

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