Tribunal Administratif de Marseille, 03 octobre 2023. 2003878

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 mai 2020, 6 juin 2020, et 1er février 2023, Mme C A, représenté par Me Vicquenault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Marseille en date du 22 juin 2018 accordant un permis de construire n° PC 013055 18 00315P0 à M. D B ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Marseille une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense enregistré le 8 juin 2020, M. D B, représenté par Me Woimant conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de Mme A une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 juin 2020, 12 avril 2022 et 27 septembre 2023, la commune de Marseille conclut au rejet de la requête. Par un acte, enregistré le 2 octobre 2023, Mme A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme A la somme demandée par M. B au titre des dispositions de l'article L 761-1 du code de justice administrative. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A. Article 2 : Les conclusions présentées par M. B au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A, à la commune de Marseille et à M. D B. Fait à Marseille, le 3 octobre 2023. Le président, Signé F. SALVAGE La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière.