Cour de cassation, 23 septembre 2010. 09-11.355
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
09-11.355
Date de décision :
23 septembre 2010
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Débloquer le résumé IATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que Lise Z..., veuve X..., s'est pourvue en cassation le 10 février 2009 contre un arrêt de la cour d'appel de Pau en date du 25 novembre 2008, rendu dans une instance l'opposant à MM. Y... et James X... et Mme Xenia X... ;
Attendu que Lise Z..., veuve X..., est décédée le 12 juin 2009 ; que l'instance a donc été interrompue ;
Attendu que par acte du 2 juillet 2010, la commune de Bayonne, agissant en qualité de légataire universelle de Lise Z... veuve X..., a déclaré reprendre l'instance ouverte sur le pourvoi formé par Lise Z..., veuve X... ;
Qu'il convient en conséquence de constater la reprise d'instance et d'ordonner la réouverture de l'instruction ;
PAR CES MOTIFS :
CONSTATE la reprise de l'instance ;
ORDONNE la réouverture de l'instruction ;
Réserve les dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois septembre deux mille dix.
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