Tribunal Administratif de MELUN, 10 mars 2025. 2302684

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2023, M. A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 7 mars 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de renouveler le récépissé de sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de renouveler le récépissé de sa demande. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / / 3' Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () ". 2. Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions tendant à l'annulation d'une décision refusant un titre de séjour ou le récépissé de la demande d'un tel titre, lorsque l'autorité administrative a délivré le titre de séjour demandé, ou un titre équivalent, après la saisine de la juridiction. 3. Il ressort des pièces du dossier que la préfète du Val-de-Marne a remis une carte de résident de longue durée-UE à M. B dès le 21 mars 2023, deux jours après l'enregistrement de la requête. Par suite, la requête de M. B est devenue sans objet. Il n'y a, dès lors, plus lieu d'y statuer. O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet du Val-de-Marne. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Fait à Melun, le 10 mars 2025. Le président de la 8ème chambre, X. POTTIER La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,