Cour de cassation, 09 février 2023. 22-22.941

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 22-22.941 Demandeur(s) : la société MMA Iard assurances mutuelles Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Bureau d'études techniques Mouton et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Ordonnance : 60307 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société MMA Iard assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 14 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 7 avril 2022 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bureau d'études techniques Mouton (BETM), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la mutuelle des Architectes français assurances (MAF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 janvier 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société MMA Iard assurances mutuelles, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MMA Iard assurances mutuelles de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 février 2023