Tribunal Administratif de Lyon, 06 décembre 2022. 2109649

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2021, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 1er octobre 2021 par laquelle la Métropole de Lyon lui a seulement accordé une remise partielle de sa dette d'un montant de 1 304 euros correspondant à des indus de revenu de solidarité active, laissant à sa charge un indu d'un montant de 4 769,02 euros pour la période d'avril 2019 à février 2020, et de lui accorder la remise totale de sa dette. Par un mémoire enregistré le 5 septembre 2022, M. B fait part au tribunal de son souhait d'annuler la procédure engagée, dès lors qu'il a obtenu satisfaction. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (). ". 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Lyon, le 6 décembre2022. La présidente de la 5ème chambre, V. Vaccaro-Planchet La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Un greffier,