Texte intégral
2ème CHAMBRE CIVILE
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Société SMABTP
C/
Madame [H] [E], Monsieur [R] [W], S.A.R.L. SOCIETE CONSTRUCTION TONNEINQUAISE DE MAISONS A OS SATURES BOIS & CHALETS
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N° RG 23/04609 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOVJ
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DU 23 NOVEMBRE 2023
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ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
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Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, Greffier,
Le 23 novembre 2023
dans la cause pendante
ENTRE :
La SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
(société d'assurance mutuelle à cotisations variables) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2]
Représentée par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX
et assistée de Me Dorothée BONDAT de la SELARL SELUARL BONDAT, avocat au barreau de PERIGUEUX
Appelante d'un jugement (R.G. 22/01018) rendu le 31 août 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PERIGUEUX suivant déclaration d'appel en date du 11 octobre 2023,
D'UNE PART,
ET :
Madame [H] [E]
née le 18 Juin 1985 à [Localité 3]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 1]
Monsieur [R] [W]
né le 13 Décembre 1984 à [Localité 5]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 1]
Représentés par Me Nadège TRION de la SELARL SELARL TRION AVOCAT, avocat au barreau de PERIGUEUX
S.A.R.L. SOCIETE CONSTRUCTION TONNEINQUAISE DE MAISONS A OS SATURES BOIS & CHALETS
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis Monsieur [D] [Adresse 4]
Représentée par Me Frédérique POHU PANIER, avocat au barreau de PERIGUEUX
Intimés,
D'AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel, alors que ses adversaires n'ont formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;
Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons le dessaisissement de la Cour,
Condamnons l'appelante aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.
Le Greffier, Le Président,
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