Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 05 octobre 2023. 2301877

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2023, la société SCI Céline, M. B A et Mme D C épouse A, représentés par le cabinet ID3 Avocats, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles M. et Mme A ont été assujettis au titre des années 2016, 2017 et 2018 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 3 août 2023, la société SCI Céline et M. et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Le désistement de la société SCI Céline et de M. et Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société SCI Céline et de M. et Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société SCI Céline et à M. et Mme A. Fait à Clermont-Ferrand, le 5 octobre 2023. La présidente de la 1ère chambre, Rozenn CARAËS La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. No2301877nb