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Tribunal Administratif de Rouen, 27 février 2025. 2404252

Juridiction :

Tribunal Administratif de Rouen

Numéro de pourvoi :

2404252

Date de décision :

27 février 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2024, Mme B C , représentée par Me Renoult, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Rouen à lui verser une provision de 80 000 euros en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Rouen, outre les entiers dépens, la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 12 février 2025, Mme C déclare se désister d'instance et d'action de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Le désistement de Mme B C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B C. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C et au centre hospitalier universitaire de Rouen. Fait à Rouen, le 27 février 2025. La juge des référés, signé A. A La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière, Signé S. Combes

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