Tribunal Administratif de Grenoble, 13 février 2025. 2501156

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2025, M. B A demande au tribunal de l'aider dans l'instruction de sa demande d'acquisition de la nationalité française. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens () ". 2. Par une décision du 3 septembre 2024, le préfet de l'Isère a rejeté la demande présentée par M. A en vue d'acquérir la nationalité française au motif que l'intéressé n'avait pas produit, malgré la demande qui lui avait été adressée en ce sens le 10 juin 2024, les actes de naissance de tous ces enfants mineurs conformes aux règles de l'état civil français et les pièces de nature à établir leur résidence. M. A demande l'aide du tribunal pour clarifier quels documents sont manquants. Toutefois, il n'appartient pas au tribunal de fournir au justiciable des renseignements dans le différend qui l'oppose à l'administration, ce rôle étant normalement dévolu à un avocat. Par suite, la requête de M. A est manifestement irrecevable. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. A est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Grenoble, le 13 février 2025. Le président, V. L'HÔTE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 2