Cour administrative d'appel de Douai, 23 février 2024. 24DA00312
Juridiction :
Cour administrative d'appel de Douai
Numéro de pourvoi :
24DA00312
Date de décision :
23 février 2024
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Vu la procédure suivante :
Procédure devant la cour :
Par une requête, enregistrée le 17 février 2024, M. et Mme B demandent à la cour d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 par lequel le maire de Soissons a rejeté leur demande de permis de construire.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative et notamment l'article R. 351-3.
ORDONNE :
Article 1er : La requête de M. et Mme B est transmise à la présidente du tribunal administratif d'Amiens.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la présidente du tribunal administratif d'Amiens et à M. et Mme A B.
Fait à Douai le 23 février 2024.
Pour expédition conforme,
La greffière en chef
Bénédicte Gozé La présidente de la cour
Signé : Nathalie Massias
3
N°24DA003123
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