Tribunal Administratif de Besançon, 05 octobre 2023. 2300773

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) Demoli, représentée par Me Pourriau, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2017, assortie des intérêts moratoires ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2023, le directeur départemental des finances publiques du Doubs informe le tribunal que par une décision du 30 août 2023, il a prononcé un dégrèvement en faveur de l'EIRL Demoli d'un montant de 47 273 euros au titre de l'impôt sur les sociétés de l'année 2017 et conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Par un courrier, enregistré le 11 septembre 2023, l'EIRL Demoli déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de l'EIRL Demoli est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'EIRL Demoli. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'EIRL Demoli et au directeur départemental des finances publiques du Doubs. Fait à Besançon le 5 octobre 2023. La présidente, C. Schmerber La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier N°2300773