Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[V]
Pourvoi n°
: Y 23-11.314
Demandeur(s)
: la caisse d'assurance mutuelle du BTP
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre
Défendeur(s)
: la société Hd Dream-Store et autres
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 60901
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse d'assurance mutuelle du BTP, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 1],
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2022 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Hd Dream-Store, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Harley Davidson Dreamstore,
2°/ à la société D Dream-Store, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 2], anciennement dénommée Ducati Dreamstore,
3°/ à la société T Dream-Store, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 2], anciennement dénommée Triumph Dreamstore.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 mai 2023, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, agissant au nom de la caisse d'assurance mutuelle du BTP, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse d'assurance mutuelle du BTP de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 juin 2023
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment